Quels sont les véhicules non soumis à la TVS ?
La Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS) est une composante importante de la fiscalité en France, et elle concerne principalement les entreprises. Elle vise à taxer l’utilisation des véhicules de société à des fins personnelles par les employés et les dirigeants. Cependant, il existe des exceptions à cette règle. Dans cet article, nous allons explorer les types de véhicules qui ne sont pas soumis à la TVS en 2023.
Les véhicules électriques
Les véhicules électriques ont gagné en popularité ces dernières années en raison de leur caractère écologique et de leurs avantages fiscaux. En ce qui concerne la TVS en 2023, les véhicules électriques sont totalement exemptés. Cela signifie que si votre entreprise possède ou utilise des voitures électriques à des fins professionnelles, vous n’aurez pas à payer la TVS sur ces véhicules. Cela peut être pris en compte dans le calcul TCO d’une flotte de voitures par exemple.
Les véhicules à faibles émissions de CO2
Outre les véhicules électriques, les véhicules à faibles émissions de dioxyde de carbone (CO2) bénéficient également d’un traitement fiscal favorable. Plus précisément, les véhicules dont les émissions de CO2 sont inférieures à un certain seuil sont partiellement ou totalement exemptés de la TVS en 2023. Ce seuil peut varier d’une année fiscale à l’autre, il est donc conseillé de consulter les informations fiscales actuelles pour connaître le seuil en vigueur.
Les véhicules de tourisme affectés exclusivement à l’activité professionnelle
Si un véhicule de tourisme est utilisé exclusivement à des fins professionnelles et n’est pas mis à disposition des employés ou des dirigeants à des fins personnelles, il peut être exempté de la TVS. Cependant, il est essentiel de conserver une documentation précise et de démontrer que le véhicule est utilisé uniquement à des fins professionnelles pour bénéficier de cette exemption.
Les véhicules utilitaires
Les véhicules utilitaires, tels que les camionnettes, les fourgonnettes et les véhicules de livraison, ne sont généralement pas soumis à la TVS, à condition qu’ils soient exclusivement utilisés à des fins professionnelles. Ces véhicules sont considérés comme des outils de travail essentiels pour de nombreuses entreprises, et leur utilisation professionnelle est donc encouragée sur le plan fiscal.
En conclusion, la TVS est une taxe importante pour les entreprises en France, mais il existe des exceptions et des exonérations pour certains types de véhicules. Les véhicules électriques, à faibles émissions de CO2, les véhicules de tourisme strictement professionnels et les véhicules utilitaires sont quelques exemples de véhicules qui peuvent échapper à la TVS en 2023. Il est essentiel de se tenir informé des dernières réglementations fiscales et de maintenir une documentation précise pour s’assurer de bénéficier des exonérations prévues par la loi.
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