Comment obtenir le relevé d’informations du conducteur principal ?
Le relevé d’information constitue un document essentiel pour une assurance auto. Il relate les antécédents de l’automobiliste, permettant à l’assuré de voir tous les renseignements sur les éventuels sinistres ou le coefficient bonus-malus. Découvrez les démarches à suivre pour obtenir le relevé d’informations du conducteur principal.
Détails sur le relevé d’information
Le relevé d’information ou relevé de situation contient toutes les informations sur le conducteur principal. Il affiche :
- Les coordonnées du conducteur avec le numéro du permis de conduire et la date d’obtention ;
- Date de souscription à l’assurance auto ;
- La responsabilité du conducteur pour les sinistres ;
- Les informations sur la voiture : modèle, numéro d’immatriculation, carburant, modèle, date de mise en circulation et usage ;
- Historique de 2 à 5 ans : bris de glace, accident de la route, conduite en état d’ivresse, vandalisme, vol, accident avec un animal sauvage.
Il existe 2 types de relevés d’informations :
- Le relevé d’information intégral mentionne des informations complètes. Il est délivré par la préfecture. Celui-ci relate l’historique des infractions routières, la date d’obtention du permis et le statut de ce papier (invalide, valide ou suspendu) ;
- Le relevé d’information restreint constitue un document administratif spécifique à la conduite. Délivré par la préfecture du dernier lieu d’habitation du conducteur, il atteste l’étendue et la validité des droits à conduire. Ce relevé de situation donne des détails sur les catégories de permis obtenues et sur l’état des droits à conduire (suspendu ou non).
Découvrez les étapes à suivre pour obtenir le relevé d’information du conducteur principal.
Comment obtenir le relevé d’information et combien de temps ?
Le relevé de situation est délivré chaque année à chaque échéance du contrat. L’assureur l’envoie par courrier ou alors l’assuré peut le consulter dans l’espace personnel. L’assuré peut aussi l’obtenir sur demande. Pour obtenir le relevé d’informations du conducteur principal, il y a 2 options : envoi par lettre avec accusé de réception auprès de l’assuré ou demande par mail. L’assuré dispose de 15 jours pour l’envoyer ensuite.
Cette demande est indispensable lors du changement d’assurance auto suite à une requête de la compagnie d’assurance ou de l’assuré. Dans ce cas, ce dernier peut l’obtenir lors de la résiliation du contrat. L’assuré peut aussi faire une simple demande par courrier, par chat ou par téléphone.
De son côté, la compagnie d’assurance doit délivrer le document même en cas de litige ou de non-paiement de la prime d’assurance auto. Retenez que si le changement a lieu dans le cadre de la loi Hamon, l’assuré doit recevoir immédiatement le relevé d’information de la part de l’ancien assureur. Dans ce cas, il n’est plus nécessaire de faire une demande, déjà prise en main par la nouvelle compagnie d’assurance. Par ailleurs, l’assuré peut toujours réclamer ce relevé de situation même s’il n’est plus dans la compagnie d’assurance. En effet, cette dernière stocke ce document durant 5 ans.
Pourquoi faire une demande de relevé d’information ?
La demande de relevé d’informations du conducteur principal est indispensable pour souscrire un nouveau contrat d’assurance auto et changer d’offre. Ce document permet au nouvel assureur de disposer de toutes les informations sur l’assuré. Il se base sur celui-ci pour calculer le montant de la prime d’assurance annuelle, la cotisation et le niveau de risque. En effet, le prix d’une assurance varie si l’assuré est responsable de plusieurs accidents dans l’historique du relevé d’information. C’est également le cas avec la présence d’un conducteur secondaire. Par contre, si le conducteur principal n’a eu aucun sinistre lors de 5 précédentes années, il bénéficie d’un bonus sur sa prime d’assurance.
Le relevé d’information du conducteur principal est également nécessaire pour ajuster ou renégocier les garanties avec la formule tiers, tiers + ou la formule tous risques. S’il s’agit d’un jeune qui a fait de mauvaises conduites, il est difficile d’obtenir une assurance auto. Mais il existe des assurances spécialisées et au besoin le bureau central de tarification peut intervenir pour qu’un assureur donne un contrat.
Dans quels cas le relevé d’information n’est-il pas obligatoire ?
Dans le cas d’un jeune conducteur, il doit faire une demande d’attestation à l’ancien assureur pour souscrire une assurance en son nom. Classé comme conducteur secondaire, il est inscrit sur le contrat de ses parents. Par ailleurs, il n’obtient pas de malus ni de bonus et ne profite pas des avantages.
Il en est de même pour le conducteur qui n’a plus d’assurance auto depuis 2 ans suite à un déménagement, un départ à l’étranger ou un manque d’argent. Dans ce cas, le conducteur est considéré comme jeune conducteur.
S’il utilisait un véhicule de fonction assuré au nom de l’entreprise, il doit fournir d’autres documents en sus pour maintenir ses bonus auprès de certains assureurs. C’est également le cas pour un conducteur âgé de plus de 23 ans qui n’a jamais eu de véhicule.
Sachez que pour obtenir un contrat d’assurance auto, le conducteur principal doit fournir d’autres documents à défaut de relevé de situation. Il doit donner son relevé d’identité bancaire, un certificat d‘immatriculation du véhicule et un permis de conduire.
