Comment remplir un constat à l’amiable ?
Dans le cas d’un accident sur la route, il est nécessaire de réaliser un constat à l’amiable. Celui-ci est aussi connu sous l’appellation de constat européen d’accident. Il s’agit d’un document descriptif de la collision de manière précise et objective. Le constat à l’amiable est à réaliser généralement immédiatement suite à l’accident. Mais, comment faire ? En continuant à lire cet article, découvrez comment remplir un constat à l’amiable.
Indiquer la date de l’accident
La première étape pour remplir un constat à l’amiable est d’indiquer la date de l’accident. Veillez à être plus précis autant que possible, surtout en ce qui concerne l’heure de la collision. Pour ce faire, utilisez le système horaire sur 24 heures. Par exemple, au lieu de dire 6 h, indiquez 18 h. La date de l’accident est à renseigner généralement dans la case 1.
Préciser la localisation de l’accident ou de l’accrochage
Pour remplir un constat à l’amiable, vous devez également préciser le lieu de l’accrochage. Vous devez toujours être précis autant que possible. Si vous indiquez une ville, n’oubliez pas de donner le nom des rues. Dans le cas d’un accident qui s’est déroulé sur la route, indiquez son numéro ou le département dans lequel la route appartient. Pour un accident qui s’est passé en campagne, mentionnez la borne kilométrique ou le nom des lieux-dits. C’est une information à indiquer dans la case 2 du constat à l’amiable.
Indiquer le nombre de blessés même légèrement
Une autre étape pour remplir un constat à l’amiable consiste à indiquer le nombre de blessés même légèrement ou s’ils se trouvent à l’extérieur des voitures A et B. C’est une information à mettre dans la case 3. N’oubliez pas de renseigner les coordonnées des blessés au verso du constat à l’amiable. S’il n’y a que des dégâts matériels causés par l’accident, cochez non dans la case de blessés.
Préciser les dégâts matériels
Lorsque vous remplissez un constat à l’amiable, vous devez cocher la case 4 pour la rubrique des dégâts matériels si vous avez heurté une vitrine, un poteau ou un autre véhicule, même un vélo. Les détails sont à mentionner au verso du constat amiable.
Noter les témoins de l’accident
En cas d’accident, il n’est pas nécessairement obligatoire d’indiquer les témoins de l’accrochage si le constat à l’amiable est bien rempli. Cependant, certains assureurs demandent la version des témoins de la collision afin de procéder ou non au remboursement des dégâts. Les informations sur les témoins sont à indiquer dans la case 5 du constat à l’amiable.
Indiquer les renseignements sur l’assuré ou le preneur d’assurance
Au moment de remplir le constat à l’amiable, il est important de mettre les informations sur l’assuré ou le preneur d’assurance. Le conducteur de la voiture n’est pas automatiquement la personne qui a souscrit l’assurance auto.
Dans le cas d’un accident de plusieurs véhicules, assurez-vous de bien renommer chaque voiture afin d’éviter toute confusion au moment de lire le constat à l’amiable. Si besoin est, prenez le temps de remplir le constat à l’amiable avec chacun des conducteurs.
Préciser les informations concernant la voiture
Un constat à l’amiable doit aussi contenir certaines informations sur la ou les voiture(s) concernée(s) par la collision. Cela inclut, la marque, le type, le numéro d’immatriculation, le pays d’immatriculation. Vous pouvez remplir votre partie et celle de la ou des voiture(s) que vous avez heurtées afin d’éviter toute omission.
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Indiquer les informations sur la société d’assurance
Pour réussir à remplir un constat amiable, vous êtes aussi obligé d’indiquer les informations générales sur la société d’assurance dans la case 8. Cela inclut le nom de la compagnie d’assurance, les numéros de contrat d’assurance, le numéro de la carte verte, la validité de la carte verte et la précision sur l’assurance ou non des dégâts matériels.
Renseigner les informations sur le conducteur
Les informations sur le conducteur le jour de l’accident doivent aussi être mentionnées sur le constat à l’amiable. Dans le cas d’un accident lors d’une conduite accompagnée, ce sont les renseignements sur l’accompagnateur qui doivent être indiqués et non les coordonnées de l’apprenti conducteur.
En principe, ce sont le nom, le prénom, l’adresse, le numéro du permis de conduire qui sont à mentionner. N’oubliez pas non plus de préciser la catégorie de votre permis.
Apporter des précisions sur les dégâts apparents au véhicule
C’est la phase durant laquelle vous devez préciser les dégâts causés sur le véhicule. La colonne A est désignée pour le véhicule A et la colonne B est destinée pour le véhicule B. Plusieurs possibilités sont proposées sur le constat à l’amiable. S’il n’y en a aucune qui correspond à votre situation, indiquez ce qui s’est passé dans la colonne « mes observations ». Sachez que si les informations que vous renseignez sont fausses ou erronées, vous serez tenu à 100 % responsable de l’accident.
Mentionner les dégâts visibles sur le véhicule
Un constat à l’amiable doit aussi comporter les dégâts visibles sur le véhicule au moment de l’accident. Chaque conducteur doit remplir la partie qui lui est assignée. Vous devez indiquer les parties endommagées, telles qu’avant droit, que sur le pare-chocs, sur l’aile du phare ou sur d’autres parties.
Expliquer les circonstances
Au moment de remplir un constat à l’amiable, vous êtes aussi amené à apporter plus d’éclaircissements sur les circonstances. Veillez à bien lire les différents faits et cochez ceux qui correspondent à votre situation. En ce qui concerne les mentions inutiles, vous n’avez qu’à les rayer.
Réaliser le croquis de l’accident
Lorsque vous remplissez un constat à l’amiable, le croquis de l’accident doit également y être indiqué. Plusieurs éléments doivent être indiqués : axe médian, lignes continues ou discontinues, flèches directionnelles, panneaux, feux tricolores, stop, nom des rues ou des routes. N’oubliez pas non plus de mentionner la direction suivie par les véhicules A et B. S’il y a d’autres voitures impliquées dans la collision ou des objets, n’hésitez pas à les mentionner.
En cas de problème à tout ce qui est dit dans le constat à l’amiable, n’hésitez pas à les indiquer dans la rubrique « mes observations ». Après, il y a la partie réservée au véhicule B. Vous n’avez qu’à reprendre toutes ces parties mentionnées ci-dessus.
Voilà en quelques lignes comment remplir un constat à l’amiable. Plusieurs cases sont à renseigner afin de décrire précisément ce qui s’est passé.
